MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles
6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site : contact@claire-barrera.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Claire BARRERA
Adresse postale du propriétaire : 34 rue sainte marthe Toulouse
 
Le Créateur du site est : Claire BARRERA
Le Responsable de la  publication est : Claire BARRERA
Contacter le responsable de la publication : contact@claire-barrera.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Claire BARRERA
Contacter le Webmaster :  contact@claire-barrera.fr
L’hebergeur du site est : OVH OVH ? 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : contact@claire-barrera.fr.
Le site contact@claire-barrera.fr regroupe
un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des
utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester
courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres
utilisateurs qu’envers le webmaster du site contact@claire-barrera.fr.
Le site contact@claire-barrera.fr est mis à jour régulièrement par
Claire BARRERA.
Claire BARRERA s’efforce de fournir sur le site
contact@claire-barrera.fr des informations les plus précises possibles
(sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne),
mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des
informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données
(à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa
responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site contact@claire-barrera.fr est par principe accessible aux
utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour
les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas
d’impossibilité d’accès au service, contact@claire-barrera.fr s’engage à
faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,
contact@claire-barrera.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du
service.

4. Propriété intellectuelle :

Claire BARRERA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site
contact@claire-barrera.fr, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Claire BARRERA, propriétaire du site à
l’email : contact@claire-barrera.fr, à défaut elle sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site contact@claire-barrera.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en
place avec l’autorisation de Claire BARRERA. Cependant, Claire BARRERA
n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi
visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux
risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
contact@claire-barrera.fr, un ou des cookies sont susceptibles de
s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de
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permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
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décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur
pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre
moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez
les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site contact@claire-barrera.fr,
Claire BARRERA ne collecte des informations personnelles ( suivant
l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site
contact@claire-barrera.fr. L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à
leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
contact@claire-barrera.fr l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@claire-barrera.fr par
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avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de
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transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
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Les bases de données sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.